J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08758

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation

NOR : ARTL0000204S



Par décision no 2000-379 en date du 21 avril 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications a approuvé les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation. Ce document détermine les procédures que doivent suivre les opérateurs, la nature des informations qu'ils doivent échanger ainsi que les conditions d'accès à une base de données créée par l'Autorité à cet effet.
Le texte intégral de ces lignes directrices est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.